Conditions générales de vente
En vigueur au 07/04/21
Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes Conditions en cochant la case précédant le texte suivant : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales».
En cas de non-acceptation, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
autonor.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions.
Accès au site
Le site autonor.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Achats de pneumatique
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription par mail à contact@autonor.fr
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de autonor.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
- par mail à l’adresse email contact@autonor.fr
- via un formulaire de contact ;
Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site autonor.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site autonor.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Le site autonor.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
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Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site autonor.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Cookies
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Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site autonor.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
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En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
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A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Publication par l’Utilisateur
Le site permet aux membres de publier des avis.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.
Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans les mentions légales.
Les Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros.
La société Autonor (EURL) s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit commandé, ce dernier s’engage à contacter l’acheteur dans les meilleurs délais pour l’en informer. Autonor ne garantit pas la disponibilité absolue des produits commandés.
MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture. Autonor (EURL) conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
Le paiement s’effectue en ligne au moyen d’un système de paiement sécurisé (PAYPAL / PAYPLUG).
Aucune information relative aux coordonnées bancaires n’est enregistrée sur le Site Internet.
~ 3X 4X AVEC FRAIS
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.
https://www.payplug.com/hubfs/CGV%20PayPlug%20Oney%20pour%20CGV%20site%20marchand.pdf
La commande validée ne sera effective qu’après l’accord de la banque du Client. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et donnera lieu à un avis d’annulation.
LIVRAISON
En cas de Commande en ligne sur le Site Internet, le Client s’assure de l’exactitude des informations communiquées, le cas échéant de modifier les données qui ne seraient plus conformes.
Les informations saisies par le Client de manière erronée ou incomplète sont susceptibles d’entraîner des erreurs dans l’exécution de la Commande qui ne pourront en aucun cas être imputées à Autonor (EURL).
Toute Commande validée par le Client vaut engagement ferme et définitif, qui ne peut être remis en cause. Toute Commande validée par le Client entraîne l’obligation pour ce dernier de régler les Produits et les Services dans les conditions des présentes CGV.
La livraison est effectuée par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Dans le cadre des prises de commande, Autonor offre la possibilité au Client de faire livrer les produits directement au sein de l’un des établissements en matière de prestation de montage et d’installation :
- Autonor St-Denis : 122, rue du Général de Gaulle, 97400
- Autonor St-Joseph : 3, rue Compagnie des Indes, 97480
Le Client s’engage à les faire monter, aux tarifs de l’établissement donnés à titre indicatif sur le site Internet.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires à la livraison, au moment où ce dernier en prend physiquement possession.
GARANTIES
Autonor (EURL) garantit à tous ses Clients que les produits proposés sur autonor.fr sont conformes à la législation française en vigueur et que les pneumatiques sont homologués pour une conduite sur route exclusivement.
La garantie couvre uniquement les défauts de fabrication du pneu, sauf les garanties mises en place par les marques de pneu, comme Nokian Tyres (voir conditions sur nokiantyres.fr)
Cette homologation des produits est subsidiaire à la conformité du véhicule sur lequel ils sont destinés à être montés et sous réserve que les tailles, notamment des jantes et pneumatiques, soient en conformité avec les prescriptions du constructeur du véhicule.
Le Client est tenu de respecter strictement les prescriptions et les recommandations en matière de sécurité et de fiabilité relatives à l’utilisation (véhicule, gonflage, pression…), au montage et au stockage des pneumatiques.
En cas de litige, le Client doit se rapprocher de son assurance pour une demande d’expertise.
La garantie ne couvre pas les défauts consécutifs à une erreur au montage, ni l’usure normale des pneumatiques, ni les conséquences dues à une utilisation non-conforme des pneumatiques, ni la détérioration des produits par négligence.
La responsabilité de la société Autonor (EURL) ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
Les mentions légales
L’édition du site autonor.fr est assurée par la Société Autonor (EURL) immatriculée au RCS de St-Denis de la Réunion B sous le numéro 534 289 749, dont le siège social est situé au 122, rue du Général de Gaulle, 97400 Saint-Denis. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
SIRET: 534 289 749 00028
Tél : 0262 31 61 54
Nous contacter : contact@autonor.fr
Le Directeur de la publication est Mr Moussa Irfane.
L’hébergeur du site autonor.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007- FRANCE Tel : 0 899 701 761
Conception / Réalisation :
Inotech OI
